Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 2
Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.