Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport

JORF n°252 du 30 octobre 2007

En vigueur depuis le 31/10/2007En vigueur depuis le 31 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/2007Version en vigueur depuis le 31 octobre 2007


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.