Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II du code de l'environnement (Articles 1 à 26)
Chapitre II : Dispositions modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement (Articles 27 à 30)
Chapitre III : Dispositions modifiant le code de l'énergie (Article 31)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 32 à 34)
Article 1
Version en vigueur depuis le 11/10/2019Version en vigueur depuis le 11 octobre 2019
Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.