Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

En vigueur depuis le 05/10/2019En vigueur depuis le 05 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/10/2019Version en vigueur depuis le 05 octobre 2019

Modifié par Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 6


Evaluation de l'expérimentation.

Un rapport de point d'étape de l'expérimentation est réalisé dans le courant du premier semestre suivant la mise en place du protocole III de l'expérimentation.

Au terme de l'expérimentation, les bénéficiaires de l'expérimentation élaborent un rapport permettant d'apprécier la performance de la nouvelle solution métrologique par rapport à celle associée au code SANDRE 1313.

Ces rapports sont adressés au directeur de l'eau et de la biodiversité, au directeur général de la santé et au directeur général des entreprises. Ils sont publiés sur le site internet du ministère en charge de l'environnement.