Article 1
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée.
Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2019