Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

JORF n°0170 du 24 juillet 2013

En vigueur depuis le 04/10/2019En vigueur depuis le 04 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2019Version en vigueur depuis le 04 octobre 2019

Modifié par Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 5

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés par des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à cet effet comporte deux cycles.

Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun.


Le second cycle prévu par le 2° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation est constitué de quatre semestres (semestre 7 à 10). Il conduit au diplôme national supérieur d'expression plastique.

Le diplôme national d'art est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

Le diplôme national supérieur d'expression plastique est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.