Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

JORF n°0230 du 3 octobre 2019

En vigueur depuis le 04/10/2019En vigueur depuis le 04 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/10/2019Version en vigueur depuis le 04 octobre 2019


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.