Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France (Articles 1 à 4)
Section 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail (Articles 1 à 2)
Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail (Articles 3 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en France (Articles 5 à 7)
Section 1 : Conditions d'établissement en France d'un entrepreneur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article 5)
Section 2 : Prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article 6)
Section 3 : Prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen (Article 7)
Chapitre III : Dispositions communes et finales (Articles 8 à 10)
Article 8
Version en vigueur depuis le 30/09/2019Version en vigueur depuis le 30 septembre 2019
Les documents et attestations énumérés dans le présent arrêté sont rédigés en langue française ou sont accompagnés d'une traduction en langue française.