Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0227 du 29 septembre 2019

En vigueur depuis le 30/09/2019En vigueur depuis le 30 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 30/09/2019Version en vigueur depuis le 30 septembre 2019


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.