Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0227 du 29 septembre 2019

En vigueur depuis le 30/09/2019En vigueur depuis le 30 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/09/2019Version en vigueur depuis le 30 septembre 2019


Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : ZYNTEGLO 1,2 à 20 millions cellules/mL, dispersion pour perfusion.