Article 1
Le chapitre II du titre II du livre Ier de la septième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2019