Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/10/2019En vigueur depuis le 01 octobre 2019

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ANNEXE 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2019Version en vigueur depuis le 01 octobre 2019


LISTE DES ACTES NON TECHNIQUES INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE POUR LA MRC

LibelléCodeInclus dans le forfait
AMI Soins infirmiersAMIOui
APC Avis ponctuel de consultant pour les médecins de toutes spécialités (hors psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues)APCOui si néphrologue salarié
APU Avis ponctuel de consultant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité)APUOui si néphrologue salarié
C ConsultationCOui si néphrologue salarié
CS Consultation spécialisteCSOui si néphrologue salarié
G consultation au cabinet majorée de la majoration pour le médecin généralisteGOui si néphrologue salarié
GS consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale avec la majoration pour le médecin généralisteGSOui si néphrologue salarié
MCS Majoration coordination spécialisteMCSOui si néphrologue salarié
MM Majoration milieu de nuitMMOui si néphrologue salarié
MPC majoration forfaitaire transitoire applicable à la CSMPCOui si néphrologue salarié
TC consultation à distance réalisée entre un médecin spécialiste et un patient (téléconsultation)TCOui si néphrologue salarié
TE 1 / TE 2 télé expertise de niveaux 1 ou 2TE1
TE2
Oui si néphrologue salarié

Nota. - Cette liste d'actes ne concerne que les prises en charge au titre de la MRC telle que définies à l'article 2 du présent arrêté.