Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Arrêté du 9 août 2022 - art. 1

Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 347.

Par dérogation au premier alinéa :

-le traitement minimum des assistants d'éducation mentionnés à l'article 1 ter du même décret est déterminé par référence à l'indice brut 398 ;

-le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2022 (NOR : MENH2220162A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.