Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF n°0223 du 25 septembre 2019

En vigueur depuis le 26/09/2019En vigueur depuis le 26 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/09/2019Version en vigueur depuis le 26 septembre 2019


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.