Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0223 du 25 septembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2019
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
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