Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur depuis le 01/10/2019En vigueur depuis le 01 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2019Version en vigueur depuis le 01 octobre 2019


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.