Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2025

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Article 61

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


En cas d'événements d'une particulière gravité (catastrophes naturelles, technologiques, attentats, accidents majeurs ou autres événements de même nature), imposant un engagement important des forces de sécurité, et ne permettant pas une planification du temps de travail des personnels, des équipes d'intervention ou de soutien, il peut être dérogé aux garanties minimales de repos.
Dans ce cadre, l'autorité hiérarchique compétente assure une protection appropriée de la santé et de la sécurité des agents leur permettant de récupérer de la fatigue engendrée par le travail (organiser des rotations de repos par exemple).