Dans le respect des principes généraux de la protection, de la sécurité et de la santé, les membres du corps de conception et de direction et les membres du corps de commandement, chefs de service, visés par le décret du 23 octobre 2002 susvisé peuvent déroger aux garanties minimales des articles 10, 11, 12,13, 16 et 17 du présent arrêté.
Le temps de travail réellement effectué par ces agents est enregistré dans les applications de gestion nationale. Le supérieur hiérarchique désigné suit régulièrement l'enregistrement de ces temps de travail et organise au moins une fois par an un entretien individuel destiné à garantir la sécurité et la protection de ces agents.