Arrêté du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

JORF n°0211 du 11 septembre 2019

En vigueur depuis le 12/09/2019En vigueur depuis le 12 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/2019Version en vigueur depuis le 12 septembre 2019


Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2019-2022 est joint en annexe du présent arrêté. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2019-2020 / 2020-2021 / 2021-2022).