Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les caractéristiques des cycles de travail applicables aux personnels travaillant dans les abattoirs sont les suivantes :

1. La durée du cycle.

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de 1 460 heures, à 32 heures par semaine ou à 32 h 40 et 4 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail,

ou

b) Cycle plurihebdomadaire : le temps de travail est fixé sur la base de 1 460 heures de façon à respecter une moyenne hebdomadaire de 32 heures ou de 32 h 40 avec 4 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine.

a) Jours de fonctionnement du service : le règlement intérieur définit les jours de fonctionnement du service.

b) Présence des agents à temps complet : chaque service détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents entre 4 et 5 jours par semaine.

Les cycles plurihebdomadaires de travail peuvent prévoir exceptionnellement des semaines de 3 jours dans le respect des garanties minimales prévues à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.

3. Les horaires quotidiens.

a) Jours de fonctionnement du service : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.