Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2019