Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace

JORF n°0208 du 7 septembre 2019

En vigueur depuis le 08/09/2019En vigueur depuis le 08 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/09/2019Version en vigueur depuis le 08 septembre 2019


Le commandement de l'espace comprend :
1° Un niveau de direction, chargé d'assurer la contribution à l'élaboration de la politique spatiale militaire et d'exercer le commandement organique dans les domaines de sa compétence ;
2° La brigade aérienne des opérations spatiales, qui comprend le centre de commandement et de contrôle des opérations spatiales ainsi que des unités spécialisées et centres experts concourant à l'établissement de la situation spatiale et à la préservation de la liberté d'accès et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.