Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace

JORF n°0208 du 7 septembre 2019

En vigueur depuis le 08/09/2019En vigueur depuis le 08 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/09/2019Version en vigueur depuis le 08 septembre 2019


Le commandement de l'espace met en œuvre des mesures concourant à la préservation de la liberté d'accès et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.
A ce titre, il :
1° Contribue aux travaux d'élaboration des plans d'opérations spatiales militaires conduits par l'état-major des armées ;
2° Est responsable de l'établissement de la connaissance de la situation spatiale. Dans ce cadre, il rend compte au chef d'état-major des armées de l'état des moyens contribuant à cette mission ;
3° Concourt à la diffusion de l'alerte aux populations en cas de danger spatial inopiné ;
4° Exerce le contrôle opérationnel des plateformes spatiales militaires et des capacités militaires concourant aux mesures de préservation de la liberté d'accès et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. Dans le domaine de l'appui spatial aux opérations, il exerce cette responsabilité dans le cadre des orientations qui lui sont fixées par les autorités militaires responsables de la mise en œuvre des charges utiles. Il peut coordonner l'emploi de moyens civils dans le cadre des opérations spatiales militaires ;
5° Met en œuvre le centre de commandement et de contrôle des opérations spatiales, capacité permanente de commandement et de contrôle des opérations spatiales menées dans un cadre national, interallié ou international, sur lequel il a autorité.