Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

JORF n°0248 du 23 octobre 2016

En vigueur depuis le 21/08/2019En vigueur depuis le 21 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Annexe 32 a

Version en vigueur depuis le 21/08/2019Version en vigueur depuis le 21 août 2019

Création Arrêté du 14 août 2019 - art.

LISTE DES ACTES DE LA CCAM POUR LESQUELS LES MODIFICATEURS J, K ET T SONT AJOUTÉS


Code Acte

Libellé

JKBA001

Cerclage de l'isthme utérin par abord vaginal, en dehors de la grossesse

JKCD001

Suture de plaie du col de l'utérus

JKFE001

Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie

JKGD002

Curetage de la cavité de l'utérus à visée thérapeutique

JKGE001

Ablation d'un dispositif intra-utérin, par hystéroscopie

JKMD001

Stomatoplastie du col de l'utérus

JKND001

Destruction de la muqueuse utérine par thermocontact, par voie vaginale

JKPC001

Section et/ ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage coelioscopique

JKPD001

Libération d'une sténose récente et totale du col de l'utérus

JKPE001

Section ou résection de cloison utérine, par hystéroscopie

JKPE002

Section et/ ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie

JKPJ001

Section et/ ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage échographique

JKPJ002

Section ou résection de cloison utérine, par voie vaginale avec guidage échographique

JLCA008

Suture de plaie du vagin

JLFA001

Excision de diaphragme du vagin

JLFA002

Exérèse de lésion du vagin

JLFD002

Résection de cloison longitudinale du vagin

JLJA002

Évacuation de collection paravaginale, par colpotomie latérale

JLJD001

Drainage d'un hématocolpos ou d'un hydrocolpos

JLPA001

Incisions radiées de diaphragme du vagin

JLSD001

Fermeture du vagin

JMCA005

Suture de plaie de la vulve

JMCA006

Suture de plaie de la vulve et de l'anus, sans suture du muscle sphincter externe de l'anus

JMEA002

Lambeau neurovasculaire pédiculé du clitoris

JMMA002

Vulvopérinéoplastie

JMMA004

Clitoridoplastie de réduction

JMPA002

Périnéotomie médiane sans lambeau cutané périnéal, pour élargissement de l'orifice du vagin

JNBD001

Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale

JNJD001

Évacuation d'un utérus gravide, au 2ème trimestre de la grossesse avant la 22ème semaine d'aménorrhée

JNMD001

Révision de la cavité de l'utérus après avortement

BJCA001

Suture de plaie des muscles oculomoteurs

BJDA001

Myopexie bilatérale rétroéquatoriale des muscles oculomoteurs

BJDA002

Myopexie unilatérale rétroéquatoriale des muscles oculomoteurs

BJEA001

Transposition de muscles oculomoteurs pour suppléance

BJEA002

Réinsertion posttraumatique de muscle oculomoteur

BJMA001

Renforcement ou affaiblissement unilatéral ou bilatéral de muscle oculomoteur, avec suture ajustable

BJMA002

Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion d'un muscle oculomoteur droit

BJMA003

Renforcement, affaiblissement ou déplacement bilatéral de l'insertion d'un muscle oculomoteur

BJMA004

Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion d'un muscle oculomoteur oblique

BJMA005

Renforcement, affaiblissement ou déplacement unilatéral de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs

BJMA006

Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs d'un côté et d'un muscle oculomoteur de l'autre

BJMA007

Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion de 4 muscles oculomoteurs ou plus

BJMA008

Renforcement, affaiblissement ou déplacement itératif de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs

BJMA009

Renforcement, affaiblissement ou déplacement itératif de l'insertion d'un muscle oculomoteur