Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

JORF n°0248 du 23 octobre 2016

En vigueur depuis le 21/08/2019En vigueur depuis le 21 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 14-3

Version en vigueur depuis le 21/08/2019Version en vigueur depuis le 21 août 2019

Création Arrêté du 14 août 2019 - art. (V)

Prise en charge de nouveaux actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage

Les partenaires conventionnels proposent de revaloriser les honoraires des actes conservateurs et chirurgicaux suivants (en moyenne) :

-restaurations coronaires à hauteur de 48,5 %

-actes d'endodontie à hauteur de 27 %

-inlay-onlays à hauteur de 150 %

-scellements de sillons à hauteur de 20 %

-actes chirurgicaux sur dents temporaires à hauteur de 49 %

-actes chirurgicaux sur dents définitives à hauteur de 16 %.

Ils revalorisent également la base de remboursement des couronnes à hauteur de 9 %.

En contrepartie, afin de favoriser les techniques moins invasives, la base de remboursement des inlay-core serait diminuée de 26,5 %.