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Chapitre 1ER : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre 2 : Dispositions particulières pour les langues vivantes et les arts appliqués et cultures artistiques (Articles 6 à 8)
Chapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive (Articles 9 à 11)
Chapitre 4 : Dispositions finales (Articles 12 à 13)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 5
Version en vigueur depuis le 06/09/2019Version en vigueur depuis le 06 septembre 2019
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