Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0204 du 3 septembre 2019

En vigueur depuis le 04/09/2019En vigueur depuis le 04 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 04/09/2019Version en vigueur depuis le 04 septembre 2019


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.