Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle
JORF n°0204 du 3 septembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2019