Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0204 du 3 septembre 2019

En vigueur depuis le 04/09/2019En vigueur depuis le 04 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/09/2019Version en vigueur depuis le 04 septembre 2019


La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » figure en annexe II du présent arrêté.