Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé

JORF n°101 du 30 avril 2002

En vigueur depuis le 02/09/2019En vigueur depuis le 02 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/09/2019Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019

Modifié par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1

Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 mai 2002 ; l'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.