Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

JORF n°0201 du 30 août 2019

En vigueur depuis le 31/08/2019En vigueur depuis le 31 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2022

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Article 31

Version en vigueur depuis le 31/08/2019Version en vigueur depuis le 31 août 2019


Les sapeurs-pompiers ayant validé une formation leur permettant de tenir un emploi ou exercer une activité sont réputés titulaires des diplômes prévus par les référentiels nationaux d'évaluation correspondants fixés par le présent arrêté.