Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 20)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (Articles 21 à 24)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Articles 25 à 30)
Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE (Article 30 bis)
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 36)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 31
Version en vigueur depuis le 31/08/2019Version en vigueur depuis le 31 août 2019
Les sapeurs-pompiers ayant validé une formation leur permettant de tenir un emploi ou exercer une activité sont réputés titulaires des diplômes prévus par les référentiels nationaux d'évaluation correspondants fixés par le présent arrêté.