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TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE (Articles 1 à 15)
CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE (Articles 4 à 5-3)
CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (Articles 6 à 9)
CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MER (Articles 10 à 13)
CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE (Article 14)
CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES (Article 15)
TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE (Articles 15-1 à 15-10)
Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale (Article 15-2)
Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration (Article 15-3)
Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (Article 15-4)
Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer (Article 15-5)
Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations (Article 15-6)
Chapitre VI : Dispositions communes (Articles 15-7 à 15-10)
TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT A SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles 16 à 20)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 21 à 40)
Article 15-8
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique des services déconcentrés de l'Etat est placé auprès du préfet. Il comprend dix représentants du personnel.
Dans les conditions prévues par le titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, ce comité est compétent pour l'examen des questions intéressant les services mentionnés aux 1° à 7° de l'article 15-7.
Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.