Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE (Articles 1 à 15)
CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE (Articles 4 à 5-3)
CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (Articles 6 à 9)
CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MER (Articles 10 à 13)
CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE (Article 14)
CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES (Article 15)
TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE (Articles 15-1 à 15-10)
Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale (Article 15-2)
Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration (Article 15-3)
Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (Article 15-4)
Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer (Article 15-5)
Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations (Article 15-6)
Chapitre VI : Dispositions communes (Articles 15-7 à 15-10)
TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT A SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles 16 à 20)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 21 à 40)
Article 15-10
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Les modalités d'organisation des directions générales régies par les dispositions du présent titre sont définies par arrêté du préfet, à l'exception des services relevant du système d'inspection du travail.
Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.