Décret n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »

JORF n°0236 du 11 octobre 2011

En vigueur depuis le 29/08/2019En vigueur depuis le 29 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2019

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