Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » et modifiant l'arrêté du 5 août 2004

JORF n°115 du 18 mai 2006

En vigueur depuis le 19/05/2006En vigueur depuis le 19 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 19/05/2006Version en vigueur depuis le 19 mai 2006


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé », option D « produits de librairie-papeterie-presse », aura lieu en 2008.
Les arrêtés du 23 novembre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « employé de librairie-papeterie-presse » et du 30 août 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de librairie-papeterie-presse » sont abrogés à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2007.