Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°192 du 19 août 2004

En vigueur depuis le 20/08/2004En vigueur depuis le 20 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 20/08/2004Version en vigueur depuis le 20 août 2004


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » aura lieu en 2005.