Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°192 du 19 août 2004

En vigueur depuis le 20/08/2004En vigueur depuis le 20 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 10

Version en vigueur depuis le 20/08/2004Version en vigueur depuis le 20 août 2004


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.