Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°192 du 19 août 2004

En vigueur depuis le 20/08/2004En vigueur depuis le 20 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/08/2004Version en vigueur depuis le 20 août 2004


A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » créé par arrêté du 21 août 2000 est abrogé.