Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

JORF n°203 du 31 août 2002

En vigueur du 01/09/2002 au 31/12/2025En vigueur du 01 septembre 2002 au 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur du 01/09/2002 au 31/12/2025Version en vigueur du 01 septembre 2002 au 31 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 8 (V)


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.