Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

JORF n°203 du 31 août 2002

En vigueur du 01/09/2002 au 31/12/2025En vigueur du 01 septembre 2002 au 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur du 01/09/2002 au 31/12/2025Version en vigueur du 01 septembre 2002 au 31 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 8 (V)


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.