Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé

JORF n°101 du 30 avril 2002

En vigueur depuis le 01/05/2002En vigueur depuis le 01 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/05/2002Version en vigueur depuis le 01 mai 2002


La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé option C services à la clientèle aura lieu en 2002.
L'accès au diplôme, notamment par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.