Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé

JORF n°101 du 30 avril 2002

En vigueur depuis le 01/05/2002En vigueur depuis le 01 mai 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/05/2002Version en vigueur depuis le 01 mai 2002


Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.