Arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités

JORF n°162 du 14 juillet 2000

En vigueur depuis le 15/07/2000En vigueur depuis le 15 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 15/07/2000Version en vigueur depuis le 15 juillet 2000

La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités aura lieu en 2002.

L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 10 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle vente-relation clientèle est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001.