Arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités

JORF n°162 du 14 juillet 2000

En vigueur depuis le 15/07/2000En vigueur depuis le 15 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/07/2000Version en vigueur depuis le 15 juillet 2000

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités à compter de leur date d'obtention.