Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0198 du 27 août 2019

En vigueur depuis le 28/08/2019En vigueur depuis le 28 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/08/2019Version en vigueur depuis le 28 août 2019


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.