Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0198 du 27 août 2019

En vigueur depuis le 28/08/2019En vigueur depuis le 28 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/08/2019Version en vigueur depuis le 28 août 2019


Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, II b relative au règlement d'examen, et II c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.