Arrêté du 19 août 2019 portant habilitation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

JORF n°0198 du 27 août 2019

En vigueur depuis le 28/08/2019En vigueur depuis le 28 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/08/2019Version en vigueur depuis le 28 août 2019


En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la formation de base aux premiers secours.