Décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme

JORF n°0217 du 19 septembre 2009

En vigueur depuis le 25/08/2019En vigueur depuis le 25 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/2019Version en vigueur depuis le 25 août 2019

Modifié par Décret n°2019-883 du 22 août 2019 - art. 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole", dont le siège est situé à Clermont-Ferrand. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.