Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

JORF n°0301 du 30 décembre 2014

En vigueur depuis le 03/08/2019En vigueur depuis le 03 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2019

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