Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux
JORF n°0238 du 14 octobre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023