Arrêté du 13 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps